Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Courcelles-sur-Viosne (1589-1979)
    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
      • Q – ASSISTANCE ET PREVOYANCE
        • 5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

E-DEPOT 85 5Q11 - Protection de la famille. - Code de la famille, fonctionnement : brochure explicative, instructions, barème des allocations (1940-1945). Prime à la première naissance : formulaires de demande, instructions (1940-1942). Allocations : instructions, circulaire (1940-1942). Aide aux mères : tract de propagande de l'Alliance nationale (1941). 1940-1945

Notes :

Le code de la famille, qui crée une assistance globale à la famille, est mis en place par la loi du 29 juillet 1939 et appliqué à compter du 1er avril 1940.

Sujet : prestation familiale / femme / naissance
Lieu : Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, France)

Iconographies

3 vues Protection de la famille. - Code de la famille, fonctionnement : brochure explicative, instructions, barème des allocations (1940-1945). Prime à la première naissance : formulaires de demande, instructions (1940-1942). Allocations : instructions, circulaire (1940-1942). Aide aux mères : tract de propagande de l'Alliance nationale (1941).
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