Notice descriptive
- Archives communales déposées de Courcelles-sur-Viosne (1589-1979)
- ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
- I – POLICE, HYGIENE, JUSTICE
- 1I- Police locale
- I – POLICE, HYGIENE, JUSTICE
- ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
E-DEPOT 85 1I7 - Infractions, délits et crimes : signalement d'individu recherché, instruction, correspondance. an IX-1908
Importance matérielle : 9 pièces
Sujet : police judiciaire / crimes et délits
Lieu : Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, France)