Notice descriptive
- Archives communales déposées de Courcelles-sur-Viosne (1589-1979)
- ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
- G – CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIERES
- 1G - Impôts directs
- Contributions directes.
- 1G - Impôts directs
- G – CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIERES
- ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
E-DEPOT 85 1G20 - Imposition du moulin de Courcelles : arrêté préfectoral. 1809
Importance matérielle : 1 pièce
Notes :
Le moulin était jusqu'alors imposé au rôle de la commune de Montgeroult.
Sujet : fiscalité immobilière / énergie hydraulique / impôts locaux
Lieu : Montgeroult (Val-d'Oise, France) / Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, France)
