Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
    • Instruments de recherche.

3 Q 3 96 à 97 - Baux à ferme et à loyer : tables alphabétiques. 1806-1849

Contenu :

Les registres renseignent sur : les identités du bailleur et du preneur, la nature du bien affermé, le nom du notaire ainsi que les prix, durée et date du bail.

Sujet : loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux / enregistrement
Lieu :
Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement