Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
- Instruments de recherche.
3 Q 3 96 à 97 - Baux à ferme et à loyer : tables alphabétiques. 1806-1849
Contenu :
Les registres renseignent sur : les identités du bailleur et du preneur, la nature du bien affermé, le nom du notaire ainsi que les prix, durée et date du bail.
Sujet : loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux / enregistrement
Lieu :
Type de document : bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement