Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de successions : enregistrement.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 3 389 à 395 - Successions extérieures. 1901-1923
Contenu :
Successions partielles dans le cas de biens dispersés sur plusieurs bureaux d'enregistrement.
Mode de classement :
Classement chronologique par date de déclaration
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement