Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Déclarations de successions : enregistrement.

3 Q 3 389 à 395 - Successions extérieures. 1901-1923

Contenu :

Successions partielles dans le cas de biens dispersés sur plusieurs bureaux d'enregistrement.

Mode de classement :

Classement chronologique par date de déclaration

Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement