Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 3 255 à 262, 435, 746 W 99 - « Actes sous seing privé. Visa pour timbre et timbre extraordinaire » : registres. 1888-1908, 1916-1930, 1946-1953
Contenu :
Mode de classement :
Classement chronologique
Sujet : enregistrement / loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement