Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 3 43 à 56, 247 à 254 - Résumé des actes : registres. 1810-1851, 1854-1858, 1864-1867, 1869-1871, 1876-1888
Contenu :
Les registres renseignent sur : la nature de l'acte, les noms des parties et la date de l'acte.
Mode de classement :
Classement chronologique
Sujet : enregistrement / loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement