Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 3 43 à 56, 247 à 289, 435, 746 W 99, 110 à 132, 197 à 200, 965 W 144 à 148, 150 à 155, 157 à 174, 1975 W 1 à 24 - Actes sous seing privé. 1810-1969
Contenu :
Contrats passés entre particuliers (baux d'immeubles, mutation de fonds de commerce ou de clientèle, cession de droits à un bail ou à une promesse de bail,…).
Sujet : loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux / enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement