Notice descriptive

  • Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
    • Détention d'armes et d'explosifs.

97 W 8, 364 W 17, 547 W 4, 773 W 53 - Armes. 1966-1982, 1990-1991

Sujet : police administrative / détention d'armes
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture