Notice descriptive

  • Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)

97 W 8, 364 W 17, 29 à 31, 547 W 1, 4, 773 W 53 - Détention d'armes et d'explosifs. 1920-1982, 1990-1991

Sujet : détention d'armes / police administrative
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture