Notice descriptive

  • Préfecture. - Réglementation économique (1883-2001)
    • Législation du travail.
      • Syndicats et organisations professionnels, constitution et suivi : dossiers individuels.
        • Montigny-lès-Cormeilles.

773 W 27 - Syndicat du personnel communal, actifs et retraités, des établissements publics communaux et des services assimilés. 1967

Sujet : fonctionnaire territorial / police économique / travail / syndicat professionnel / organisation professionnelle
Lieu : Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, France)
Type de document : liste nominative, statut d'association
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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