Notice descriptive
- Contentieux administratifs jugés en 2013 (2007-2014).
- Dossiers de procédure.
- Fonctionnaires et agents publics.
- Dossiers de procédure.
2682 W 34 - 8 avril 2013, 9e chambre, Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (F.G.T.I.) contre la commune d'Enghien-les-Bains, dossier n° 1006210. 2010-2013
Sujet : terrorisme / contentieux administratif / fonctionnaire de l'État / fonctionnaire hospitalier / fonctionnaire territorial
Lieu : Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France)
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)
