Notice descriptive

  • Bureau d’enregistrement de Pontoise est, enregistrement des actes (1977-1984)

2452 W 1 à 121 - Mutation par décès. 1977-1984

Contenu :

Concerne les mutations de propriété ou d'usufruit de meubles ou immeubles suite à un décès.

Sujet : droits de succession / décès / enregistrement
Lieu :
Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France)... ... Ouvrir le détail
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)