Notice descriptive
- Affiches (1765-2012)
17 FI 127 - Département de Seine-et-Oise. - « Titre trois de la loi du 10 vendémiaire, an quatrième sur la police intérieure des communes de la République : des passeports ». Versailles : imprimerie du département de Seine-et-Oise. 10 vendémiaire an IV
Contenu :
Réglementation concernant le passeport lors des déplacements.
Dimensions : 51 cm x 40 cm
Importance matérielle : 1 affiche, impression en noir, papier chiffon
Sujet : circulation des personnes
Type de document : affiche, texte officiel
Nom du producteur : Producteurs privés multiples / Producteurs publics multiples / Seine-et-Oise. Directoire départemental
Organisme : Imprimerie de l'administration centrale du département de Seine-et-Oise (Versailles, France)