Notice descriptive
- Affiches (1765-2012)
17 FI 101 - « Loi qui détermine la forme à suivre pour les demandes en réduction ou décharge de la contribution mobilière. Donnée à Paris le 26 août 1792... reçue le 12 septembre 1792, et transcrite le dit jour au registre du département de Seine et d'Oise ». Versailles : Imprimerie du département de Seine-et-Oise. septembre 1792
Dimensions : 60 cm x 46 cm
Importance matérielle : 1 affiche, impression en noir, papier chiffon
Sujet : fiscalité / Assemblée législative (1791-1792)
Type de document : affiche, texte officiel
Nom du producteur : Producteurs privés multiples / Producteurs publics multiples / Seine-et-Oise. Directoire départemental
Organisme : Imprimerie de l'administration centrale du département de Seine-et-Oise (Versailles, France)
