Travaux sur les ponts et plantation de peupliers. - Différend avec la commune de Saint-Brice-sous-Forêt : devis, extrait du registre de délibérations... Archives départementales du Val-d'Oise

Notice descriptive

Archives communales déposées de Piscop (1644-1973)
- ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
  - D – ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE
    - 4D - Contentieux

Contenu :

Porte sur les sommes dues par la commune et la propriété des arbres.

Importance matérielle : 10 pièces

Sujet : ouvrage d'art / propriété publique / contentieux administratif

Lieu : Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, France) / Piscop (Val-d'Oise, France)

Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)