Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Taverny (1919-1974)
- Instruments de recherche.
3 Q 11 614 à 616 - Baux écrits : tables chronologiques. 1943-1959, 1962-1963
Mode de classement :
Classement chronologique
Notes :
Chaque registre est identifié par un numéro attribué par le bureau d’enregistrement lui-même.
Sujet : loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux / enregistrement
Lieu :
Type de document : bail, table
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement