Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Actes déposés.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
746 W 191 - 2 janvier-28 février 1963 (volume n° 66). 2 janvier-28 février 1963
Contenu :
Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé. Lacune : 1er mars-16 avril 1963.
Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement