Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- « Actes sous signature privée. Baux d'immeubles. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. Cessions du droit à un bail ou à une promesse de vente » : registres.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
746 W 199 - Décembre 1951-1er janvier 1955 (volume n° 29). Décembre 1951-1 janvier 1955
Contenu :
Mention en fin de volume « Registre supprimé à compter du 1er janvier 1955 et reporté sur celui des Actes civils publics ».
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement