Notice descriptive

  • Contentieux administratifs jugés par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en 2011 (2007-2011)
    • Dossiers de procédure.

2535 W 30 - Décisions administratives individuelles ayant pour objet la détermination du périmètre à retenir pour les élections des membres élus du comité d'entreprise et délégués du personnel de la société Avis location de voitures (dossier n° 1108330). 2011

Sujet : délégué du personnel / élection professionnelle / contentieux administratif
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)