Notice descriptive

  • Rivière d’Epte non navigable et ses affluents, contrôle administratif de la préfecture de Seine-et-Oise (1716-1942)
    • Gestion générale du bassin.

7 S 1 242 - Fixation des largeurs. 1861, 1864

Notes :

En vertu du décret du 5 août 1861, les largeurs ont été fixées par un arrêté du 29 juin 1864.

Sujet : police des eaux / cours d'eau / aménagement des eaux
Lieu : Epte (France ; cours d'eau)
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture