Historique

L'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) a été créé par la loi de finances du 27 avril 1946 (art. 32 et 33). Il reprend et concentre les activités de statistique publique existantes dans les ministères depuis 1833. A l'échelon territorial, il s'appuie sur des directions régionales.

Lieu

Les prérogatives de la direction régionale Ile-de-France de l'I.N.S.E.E. s'exercent sur l'ensemble du territoire francilien. En revanche, les enquêtes réalisées département par département sont reversées aux archives départementales concernées.

Fonction et activité

L'I.N.S.E.E. a pour fonction de conduire des enquêtes statistiques démographiques, sociales et sur les entreprises. En particulier il reprend une mission auparavant exercée en préfecture en organisant les recensements généraux de la population française à intervalle régulier (1946, 1954, 1962, 1968, 1975, 1982, 1990, 1999). A partir de 2004, les enquêtes deviennent annuelles avec un échantillonnage permettant de couvrir en 5 ans la superficie du territoire français.

A l'été 1988, les listes nominatives ont été remises aux Archives du Val-d'Oise par les Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise, dans le cadre de la procédure de dévolution.

En 1989 et 1990, elles ont été reconditionnées puis microfilmées de 1996 à 2000 par les soins des Archives départementales du Val-d'Oise puis d'une société prestataire.

Malgré les recommandations internationales de rythme quinquennal, le recensement de population envisagé pour 1951 ne put être réalisé qu'en 1954, époque du retour à un certain équilibre après le deuxième conflit mondial.

L'I.N.S.E.E. en a été chargé en application du décret du 15 mars 1954, pour une réalisation effective entre les 10 et 30 mai 1954.

En raison de la charge financière que représentait leur rédaction, les listes nominatives ont eu tendance à disparaître progressivement. Tenues à l'origine en deux exemplaires, elles ne sont plus rédigées qu'en un seul à compter du recensement de 1946. Lors des recensements de 1954, elles deviennent facultatives et leur rédaction est à la charge des communes qui en éprouveraient le besoin.

Ce recensement est lacunaire. Il manque les communes d'Ableiges, Amenucourt, Andilly, Attainville, Baillet-en-France, Bernes-sur-Oise, Bessancourt, Boisemont, Bray-et-Lû, Buhy, Cergy, Chars, Chaussy, Chennevières-lès-Louvres, Chérence, Deuil-la-Barre, Eaubonne, Enghien-les-Bains, Epiais-lès-Louvres, Epiais-Rhus, Epinay-Champlâtreux, Fosses, Frépillon, Gadancourt, Herblay, Hérouville, Hodent, Labbeville, Lassy, Le Heaulme, Le Plessis-Gassot, Le Plessis-Luzarches, Luzarches, Maudétour-en-Vexin, Menouville, Mériel, Montgeroult, Moussy, Nesles-la-Vallée, Presles, Ronquerolles, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Gervais, Saint-Witz, Sannois, Santeuil, Taverny, Vallangoujard, Valmondois, Vauréal, Vémars, Vétheuil, Villaines-sous-Bois, Villeron.

Les documents sont classés par ordre alphabétique des noms de communes (les communes disparues sont rattachées à la commune actuelle).

Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Archives départementales du Val-d'Oise

On trouvera ponctuellement dans les archives communales déposées (série E-Dépôt) des doubles des listes nominatives. Celles-ci étaient en effet tenues à l'origine en deux exemplaires. A compter du recensement de 1946, elles ne sont plus rédigées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) qu'en un seul exemplaire. Les dernières listes nominatives disparaissent en 1975.

Direction régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.)

Recensement de la population : listes nominatives (1946). []

Recensement de la population : listes nominatives (1962). [9 M 300-1000]

Recensement de la population : listes nominatives (1968). []

Recensement de la population : listes nominatives (1975). []

Archives départementales du Val-d'Oise

Dénombrement de la population : listes nominatives (1817-1936) [9 M 300-1000]

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

Ont été exclus de la procédure de dévolution aux Archives départementales du Val-d'Oise, afin de ne pas démembrer des dossiers cohérents, les documents d'ordre général tels que les instructions et les correspondances relatives à l'organisation des opérations de recensement, les cahiers de dépouillements ou les états récapitulatifs (an VIII-1946). Ces dossiers restent consultables aux Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise. [9 M 1-299]