Notice descriptive
- Contentieux administratifs jugés en 2012 (2007-2012)
- Dossiers de procédure.
- Responsabilité de la puissance publique.
- Dossiers de procédure.
2596 W 14 - 6 décembre 2012, 3e chambre, contre la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (C.P.A.M. 92), dossier n° 1100211. 2011-2012
Sujet : organisme de sécurité sociale / contentieux administratif
Lieu : Hauts-de-Seine (Ile-de-France, France ; département)
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)
