Notice descriptive
- Activités juridictionnelles et fonctionnement du tribunal des affaires de sécurité sociale (1968-2011).
- Minutes des jugements : registres.
2569 W 366 - 2-9 décembre 1996. 1996
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : justice civile / contentieux de la sécurité sociale / minute juridictionnelle
Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)
Type de document : registre
Nom du producteur : France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Cergy, Val-d'Oise)