Notice descriptive

  • Activités juridictionnelles et fonctionnement du tribunal des affaires de sécurité sociale (1968-2011).
    • Plumitifs d'audience : registres.

2569 W 166 - 9 février-22 juin 1998. 1998

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : justice civile / contentieux de la sécurité sociale
Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)
Type de document : registre d'audience
Nom du producteur : France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Cergy, Val-d'Oise)