Notice descriptive

  • Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
    • Justice.
      • Libérés conditionnels : dossiers individuels.

1157 W 29 - Décembre 1998-1999 1999-1999

Mode de classement :

Classement par ordre chronologique de l'avis préfectoral puis par ordre alphabétique des personnes

Sujet : police administrative / police judiciaire / population pénitentiaire / libération conditionnelle
Type de document : dossier individuel
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture