Notice descriptive

  • Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
    • Détention d'armes et d'explosifs.
      • Armes.
        • Détentions individuelles.

773 W 53 - Statistiques trimestrielles d'autorisation et de renouvellement (1990) : tableaux récapitulatifs. 1990-1991

Sujet : police administrative / détention d'armes
Type de document : statistique
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture