Notice descriptive

  • Préfecture. - Réglementation économique (1883-2001)
    • Professions réglementées.
      • Chauffeurs de taxis.
        • Commission départementale des taxis et voitures de petite remise.
          • Réunions : dossiers préparatoires.

773 W 44 - 6 juin 1990-23 juin 1992 6 juin 1990-23 juin 1992

Sujet : police économique / profession réglementée / chauffeur de taxi
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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