Notice descriptive
- Préfecture. - Réglementation économique (1883-2001)
- Professions réglementées.
- Chauffeurs de taxis.
- Commission départementale des taxis et voitures de petite remise.
- Réunions : dossiers préparatoires.
- Commission départementale des taxis et voitures de petite remise.
- Chauffeurs de taxis.
- Professions réglementées.
773 W 44 - 6 juin 1990-23 juin 1992 6 juin 1990-23 juin 1992
Sujet : police économique / profession réglementée / chauffeur de taxi
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture