Notice descriptive
- Préfecture. - Réglementation économique (1883-2001)
- Professions réglementées.
- Chauffeurs de taxis.
- Commission départementale des taxis et voitures de petite remise.
- Chauffeurs de taxis.
- Professions réglementées.
773 W 42 - Création et composition. - Législation relative à la constitution de la commission : circulaires, décrets (1986-1992). Echanges avec les communes : listes des communes nécessitant la création d'une commission, correspondance (1986-1992). Désignation des représentants : échanges avec les syndicats, les associations, les administrations (1986-1992). Composition : arrêtés préfectoraux (1986-1992). 1986-1992
Sujet : police économique / profession réglementée / chauffeur de taxi
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
