Notice descriptive

  • Préfecture. - Réglementation économique (1883-2001)
    • Professions réglementées.
      • Chauffeurs de taxis.

773 W 41 - Commission professionnelle départementale des taxis : arrêté de création, arrêtés modificatifs de composition, dossiers préparatoires, correspondance. 1965-1984

Sujet : police économique / profession réglementée / chauffeur de taxi
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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