Notice descriptive

  • Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
    • Jeux et casinos.
      • Salles de jeux, exclusions.
        • Dossiers individuels : décisions ministérielles, procès-verbaux de notifications, correspondance.

773 W 35 - A-K. 1965-1989

Sujet : police administrative / police des jeux / jeux-et-paris
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture