Notice descriptive
- Préfecture. - Réglementation économique (1883-2001)
- Législation du travail.
- Conseils de prud’hommes.
- Projets de création, enquêtes : états statistiques par communes, délibérations des conseils communaux, rapport et délibérations du Conseil général, avis, correspondance.
- Conseils de prud’hommes.
- Législation du travail.
541 W 3 - L'Isle-Adam. 1946-1958
Sujet : police économique / travail / juridiction / prud'homme
Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
