Notice descriptive
- Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
- Navigation aérienne.
- Circulation aérienne.
- Sauts en parachutes.
- Circulation aérienne.
- Navigation aérienne.
364 W 23 - 1972-1978 1972-1978
Contenu :
A noter : un dossier de contentieux sur une zone de parachutage à Enghien-les-Bains (1973-1974).
Sujet : contentieux administratif / police administrative / navigation aérienne / police des transports / servitude aéronautique
Lieu : Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture