Notice descriptive

  • Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
    • Navigation aérienne.
      • Circulation aérienne.
        • Sauts en parachutes.

364 W 23 - 1972-1978 1972-1978

Contenu :

A noter : un dossier de contentieux sur une zone de parachutage à Enghien-les-Bains (1973-1974).

Sujet : contentieux administratif / police administrative / navigation aérienne / police des transports / servitude aéronautique
Lieu : Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture