Notice descriptive

  • Maisons de la justice et du droit : dossiers de mineurs sans suite pénale (2000-2004)
    • Persan.

2470 W 15 - N° 20000166-20020044. 2000-2002

Sujet : mineur délinquant / classement sans suite
Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
Type de document : dossier de procédure