Notice descriptive

  • Tribunal d’instance de Gonesse, tutelle des majeurs (1973-2013)
    • Dossiers de procédure.
      • Personnes décédées en 1995.

2388 W 72 - Bon-Cas. 1989-1995

Sujet : tutelle judiciaire / incapable majeur
Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Gonesse, Val-d'Oise)