Notice descriptive

  • Tribunal d’instance de Gonesse, tutelle des majeurs (1973-2013)
    • Dossiers de procédure.
      • Personnes décédées en 1990.

2388 W 33 - Nav-Qui. 1976-1990

Sujet : tutelle judiciaire / incapable majeur
Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Gonesse, Val-d'Oise)