Notice descriptive

  • Sous-préfecture d'Argenteuil : aménagement, fonctionnement et activités (1966-2009)
    • Affaires réservées du sous-préfet ou du secrétaire général.
      • Suivi général des communes.
        • Argenteuil.

2229 W 39 - Expulsion, hôtel La Croix blanche : contentieux, mémoire récapitulatif, jugement du tribunal administratif, avis d'audience, mandats, requête introductive d'instance, procès-verbal de réquisition de la force publique, dossier d'assistance à huissier, corr 2000-2003

Sujet : expulsion locative / nomade / aire de stationnement / logement
Type de document : coupure de presse
Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Argenteuil)