Notice descriptive
- Sous-préfecture d'Argenteuil : aménagement, fonctionnement et activités (1966-2009)
- Affaires réservées du sous-préfet ou du secrétaire général.
- Suivi général des communes.
- Argenteuil.
- Suivi général des communes.
- Affaires réservées du sous-préfet ou du secrétaire général.
2229 W 39 - Expulsion, hôtel La Croix blanche : contentieux, mémoire récapitulatif, jugement du tribunal administratif, avis d'audience, mandats, requête introductive d'instance, procès-verbal de réquisition de la force publique, dossier d'assistance à huissier, corr 2000-2003
Sujet : expulsion locative / nomade / aire de stationnement / logement
Type de document : coupure de presse
Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Argenteuil)