Notice descriptive

  • Sous-préfecture d'Argenteuil : aménagement, fonctionnement et activités (1966-2009)
    • Affaires réservées du sous-préfet ou du secrétaire général.
      • Suivi général des communes.
        • Argenteuil.

2229 W 31 - Campement tsiganes roumains du quai Saint-Denis : schéma d'implantation, procédures d'expulsions, procès-verbal d'infraction, avis des sapeurs-pompiers, rapport de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (D.D.A.S.S.), compte-rendu 2000-2003

Sujet : habitat insalubre / étranger / nomade / aire de stationnement / logement
Type de document : document photographique, plan, coupure de presse
Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Argenteuil)