Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé.
        • Actes sous seing privé, baux, déclarations de vente, statuts : actes déposés.

1975 W 1 - Janvier 1968. Janvier 1968

Importance matérielle : 1 liasse
Sujet : enregistrement / loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux
Lieu :
Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement