Notice descriptive
- Centre des impôts d’Argenteuil, enregistrement des actes (1970-1975)
- Déclarations de mutation par décès.
- Argenteuil canton.
- Déclarations de mutation par décès.
1899 W 40 - 3 mars-26 mai 1975 3 mars-26 mai 1975
Contenu :
N° 74 à 147.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / droits de succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Argenteuil)