Notice descriptive
- Centre des impôts d’Argenteuil, enregistrement des actes (1970-1975)
- Déclarations de mutation par décès.
- Argenteuil canton.
- Déclarations de mutation par décès.
1899 W 35 - 2 janvier-21 mars 1974 2 janvier-21 mars 1974
Contenu :
N° 1 à 80.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / droits de succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Argenteuil)