Notice descriptive
- Bureau d’enregistrement de Garges-lès-Gonesse, enregistrement des droits de succession (1970-1975)
- Garges-lès-Gonesse est.
- Déclaration de mutation par décès.
- Année 1975.
- Déclaration de mutation par décès.
- Garges-lès-Gonesse est.
1885 W 131 - N° 373 à 410. 21 novembre-24 décembre 1975
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / décès
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Garges-lès-Gonesse)