Notice descriptive
- Bureau d’enregistrement de Garges-lès-Gonesse, enregistrement des droits de succession (1970-1975)
- Garges-lès-Gonesse est.
- Déclaration de mutation par décès.
- Année 1974.
- Déclaration de mutation par décès.
- Garges-lès-Gonesse est.
1885 W 124 - N° 266 à 303. 3-27 décembre 1974
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / décès
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Garges-lès-Gonesse)