Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé.
        • Baux et ventes : actes déposés.

3 Q 4 437 - Février-mars 1967 Février-mars 1967

Importance matérielle : 1 liasse
Sujet : enregistrement
Lieu :
Lassy (Val-d'Oise, France) / Bellefontaine (Val-d'Oise, France) / Belloy-en-France (Val-d'Oise, France) / Chaumontel (Val-d'Oise, France) / Epinay-Champlâtreux (Val-d'Oise, France) / Fosses... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement