Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Taverny (1919-1974)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de succession : enregistrement.
- Successions principales.
- Déclarations de succession : enregistrement.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 11 398 - 20 avril-1er août 1963 (volume n° 15). 20 avril-1 août 1963
Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement