Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Taverny (1919-1974)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de succession : enregistrement.
- Successions extérieures.
- Déclarations de succession : enregistrement.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 11 338 - 11 décembre 1946-3 décembre 1948 (volume n°86 bis). 11 décembre 1946-3 décembre 1948
Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement