Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Sommiers.
3 Q 9 1205 - Surveillances des biens allemands et biens communistes, séquestres des loges maçonniques, rétrocessions aux constructeurs des véhicules de l'armée, affiches peintes et enseignes lumineuses. Août 1939-janvier 1946
Contenu :
Le registre renseignent sur : les noms de séquestré et de séquestre, les dates d'enregistrement et le droit en débet.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : communisme / franc maçon / étranger / guerre / Guerre 1939-1945 / enregistrement
Lieu :
Type de document : sommier
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement