Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Sommiers.
- Surveillances.
- Sommiers.
3 Q 9 1202 - Marchés (1929-1935).Ventes de terrains selon la Loi loucheur (1930-1933). Libéralités, faillites, valeurs non cotées, banques, usufruits successifs, partages et co-partageants (1934-1936). 1929-1936
Contenu :
Le registre renseigne sur : la nature des actes, les dates et le nom des personnes morales et physiques, droits perçus.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : immobilier / faillite / enregistrement
Lieu :
Type de document : sommier
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement