Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
    • Sommiers.
      • Surveillances.

3 Q 9 1202 - Marchés (1929-1935).Ventes de terrains selon la Loi loucheur (1930-1933). Libéralités, faillites, valeurs non cotées, banques, usufruits successifs, partages et co-partageants (1934-1936). 1929-1936

Contenu :

Le registre renseigne sur : la nature des actes, les dates et le nom des personnes morales et physiques, droits perçus.

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : immobilier / faillite / enregistrement
Lieu :
Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : sommier
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement