Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Instruments de recherche.
- Répertoire général de l'enregistrement et des déclarations pour servir à la recherche des droits celés.
- Instruments de recherche.
3 Q 9 1184 - A partir d'avril 1916 (volume n° 33). Avril 1916-1969
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : répertoire
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement