Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Actes, arrêtés et jugements des tribunaux civils et de commerce : registres des résumés des actes.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 1003 - 14 novembre 1927-1er février 1928 (volume n° 396). 14 novembre 1927-1 février 1928
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement